Conditions générales de vente

Trois paliers sont proposés : Découverte (5 000 FCFA / mois), Pro (10 000 FCFA / mois) et Illimité (15 000 FCFA / mois). Les prix sont indiqués en francs CFA. Chaque palier inclut la détection de fraude, le lien de preuve DGI, l’historique et l’export.

Chaque palier ouvre droit à un volume mensuel de vérifications. Le quota est calendaire : il est remis à zéro le 1er de chaque mois, et non de façon glissante. Une facture déjà vérifiée (même signature) ne reconsomme pas de quota.

En cas d’épuisement du quota avant la fin du mois, le dépôt de nouvelles factures est suspendu jusqu’au 1er du mois suivant, ou dès le passage à un palier supérieur. Aucune limite ne s’applique au nombre de fichiers d’un même lot.

L’offre annuelle correspond à douze mois prépayés en un seul paiement, à −50 % du tarif mensuel. Elle est présentée comme la continuité de l’essai gratuit, au meilleur tarif.

Aucun remboursement n’est accordé sur l’offre annuelle en cas d’annulation en cours d’année. La vérification consomme une ressource réelle côté DGI ; l’essai gratuit préalable joue le rôle de réassurance avant tout paiement.

Le paiement s’effectue via FedaPay, par carte bancaire ou mobile money. Le renouvellement mobile money se fait par lien. Le paiement n’est jamais géré depuis l’application desktop.

En cas d’échec de paiement, le compte passe en période de grâce de 5 jours pendant lesquels le service continue de fonctionner normalement, avec un rappel discret de mise à jour du moyen de paiement. Passé ce délai sans régularisation, l’accès aux nouvelles vérifications est suspendu ; l’historique reste consultable en lecture seule.

L’abonnement mensuel est sans engagement et prend fin à l’échéance du mois en cours. Après résiliation ou expiration, l’accès en lecture seule à l’historique de vérifications est conservé ; la suppression définitive des données n’intervient que sur demande explicite.