Mentions légales

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

1. Éditeur

Le site verifactapp.com et l’application VeriFact sont édités par l’établissement USESCALE, entreprise individuelle exploitée par Florentin Joël Marie Titilayo BIAOU.

  • RCCM : RB/COT/25 A 111905 (Registre du Commerce et du Crédit Mobilier de Cotonou), immatriculation du 22 août 2025.
  • IFU : 1201100750506.
  • Régime fiscal : régime des micro et petites entreprises.
  • Siège : Lot 893-894, Parcelle (S), Maison Magloire Saizonou, Gbédjromèdè, 6ᵉ arrondissement, Cotonou, Littoral, Bénin.
  • Contact : support@verifactapp.com.

Directeur de la publication : Florentin BIAOU, en qualité d’exploitant de l’établissement.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc. (vercel.com). L’API et la base de données du service sont hébergées par Railway Corp. (railway.com), en région EU West.

Les emails transactionnels sont expédiés via Resend ; la réception des messages adressés à support@verifactapp.com est assurée par Hostinger.

3. Propriété intellectuelle

La marque VeriFact, son logo, l’interface du site et de l’application, ainsi que l’ensemble des contenus sont protégés. Toute reproduction sans autorisation est interdite. VeriFact n’est pas affilié à la Direction Générale des Impôts (DGI) : le lien de vérification renvoie au portail public officiel.

4. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité. Le contenu des factures vérifiées n’est jamais transmis à VeriFact : il est traité localement sur le poste de l’utilisateur.

5. Contact

Pour toute question, écrivez à support@verifactapp.com ou utilisez le formulaire de la page Contact.