Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 21 juillet 2026

La confidentialité est au cœur de VeriFact. Le principe est simple : le contenu de vos factures ne quitte jamais votre ordinateur. Le responsable de traitement est l’établissement USESCALE (voir les mentions légales), joignable à support@verifactapp.com.

1. Vos factures ne quittent jamais votre ordinateur

Toute l’analyse a lieu localement, dans l’application desktop installée sur votre poste : ouverture du PDF, lecture du QR code, extraction des champs et comparaison avec les données officielles. Le fichier PDF n’est jamais téléversé, transmis ni stocké sur les serveurs de VeriFact.

L’appel de vérification part de votre propre connexion internet vers le portail public de la DGI. VeriFact ne conserve aucune image, aucun fichier, aucun contenu de document. Même sur réquisition, nous n’aurions rien à produire : ces données ne sont jamais entrées dans nos systèmes.

2. Données réellement collectées

Seules trois catégories de données sont traitées :

  • Données de compte : nom, adresse email, IFU, raison sociale et numéro de téléphone. Elles servent à créer votre accès, rattacher l’essai gratuit à un IFU, gérer votre abonnement et vous apporter du support.
  • Métadonnées de vérification : pour chaque facture vérifiée, le numéro, l’IFU, la date, le statut du résultat, les montants extraits et l’écart éventuel. Ces métadonnées alimentent votre historique et le décompte de votre quota. Elles ne contiennent ni le document, ni le détail des lignes de facture.
  • Données de paiement : intégralement gérées par notre prestataire FedaPay. VeriFact ne voit, ne traite ni ne stocke aucun numéro de carte ni identifiant mobile money : nous ne recevons que le statut de la transaction et sa référence.

Aucune de ces données n’est revendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales ou publicitaires.

3. Cookies

VeriFact utilise un seul cookie : un cookie de session technique (vf_session), strictement nécessaire au maintien de votre connexion à l’Espace client. À ce titre, il est exempté de consentement. Ce site n’a donc pas de bandeau cookies.

Aucun cookie de pistage, de profilage ou de publicité n’est déposé, ni par nous ni par un tiers. Vous pouvez le supprimer à tout moment depuis les réglages de votre navigateur : vous serez simplement déconnecté de votre Espace client.

4. Hébergement et sous-traitants

Le site est hébergé par Vercel Inc. et l’API par Railway Corp. (région EU West). Les emails transactionnels sont expédiés via Resend, la messagerie de support est assurée par Hostinger, et les paiements par FedaPay. Ces prestataires n’interviennent que pour les besoins du service et n’ont accès à aucun contenu de facture, celui-ci ne quittant pas votre poste.

5. Durée de conservation

Les données de compte sont conservées tant que le compte existe. Les métadonnées de vérification restent disponibles dans votre historique pendant toute la durée du compte, y compris après résiliation où l’accès reste possible en lecture seule. La suppression définitive intervient sur demande explicite de votre part.

6. Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données, ainsi que d’un droit à en obtenir une copie. Pour l’exercer, écrivez à support@verifactapp.com depuis l’adresse email de votre compte : nous répondons dans un délai raisonnable, conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.

7. Contact

Pour exercer vos droits ou toute question sur vos données, écrivez à support@verifactapp.com.